Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Conception Jardin, entreprise individuelle dirigée par Jérôme Levitte, concepteur paysagiste indépendant.

1. Informations légales

Nom commercial : Société SEMPER VIRENS Jardin & Bien-Être
Nom du dirigeant : Jérôme Levitte
Statut juridique : Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
E-mail : jerome@conception-jardin.com
SIRET : 49193494900042
TVA : non applicable – article 293B du Code Général des Impôts

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent la vente et la réalisation de prestations de conception paysagère, notamment :

  • plans 2D d’aménagement paysager,

  • rendus 3D et visuels photoréalistes,

  • plans de plantation,

  • vidéos immersives,

  • accompagnement à distance pour la conception d’aménagements extérieurs.

Les offres présentées sur le site www.conception-jardin.com s’adressent :

  • aux particuliers, via commande directe en ligne ;

  • aux professionnels, via devis personnalisé.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans réserve.

3. Commande et devis

3.1 Particuliers

Le client choisit une offre sur le site et procède à sa commande via la boutique en ligne.
La commande devient ferme après validation du paiement intégral.

3.2 Professionnels

Les prestations à destination des professionnels donnent lieu à un devis sur mesure, précisant la nature de la prestation, le tarif, les délais et les conditions spécifiques.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
Il doit être accepté par écrit (signature ou e-mail de confirmation) pour que la commande soit prise en compte.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), non soumis à la TVA (article 293B du CGI).
Le paiement s’effectue :

  • par carte bancaire via la plateforme sécurisée WooCommerce pour les commandes en ligne,

  • par virement bancaire pour les commandes professionnelles.

La prestation ne débute qu’après réception du paiement intégral.

5. Livraison des prestations

Les livrables (plans, visuels, vidéos, fichiers) sont fournis par voie numérique, via e-mail ou lien de téléchargement.
Les délais indicatifs de livraison sont mentionnés sur chaque fiche produit ou devis.
Toute modification demandée après validation finale du projet pourra donner lieu à une facturation complémentaire.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • aux prestations totalement exécutées avant la fin du délai de rétractation,

  • ni aux prestations personnalisées, réalisées selon les spécifications du client.

En validant sa commande, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour permettre l’exécution immédiate de la prestation.

7. Responsabilités

Conception Jardin s’engage à fournir une prestation conforme à la description du service et à la commande.
Le client reste responsable de la conformité technique et réglementaire des travaux réalisés à partir des documents fournis (plans, visuels, etc.).
Conception Jardin ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise exécution du chantier par un tiers ou de conditions de terrain non communiquées.

8. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées (plans, visuels, rendus, vidéos) demeurent la propriété exclusive de Jérôme Levitte – Conception Jardin jusqu’au paiement intégral de la prestation.
Après règlement complet, le client obtient un droit d’utilisation personnel et non exclusif des documents livrés.
Toute reproduction, diffusion publique ou exploitation commerciale sans autorisation écrite est strictement interdite.

9. Communication et confidentialité

Conception Jardin se réserve le droit de mentionner les projets réalisés (extraits visuels, rendus anonymisés) à des fins de communication et de portfolio, sauf opposition écrite du client avant la livraison des fichiers.
Les données, visuels et informations communiqués par le client sont traités de manière confidentielle et ne sont jamais transmises à des tiers.

10. Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes et demandes de contact sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer à tout moment à l’adresse suivante :
📩 jerome@conception-jardin.com

11. Force majeure

En cas de survenance d’un événement indépendant de la volonté de Conception Jardin (panne, problème technique, maladie, catastrophe naturelle, etc.), l’exécution de la prestation pourra être suspendue sans résiliation du contrat.
Le client sera informé dans les meilleurs délais.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de [ta ville / ton département].

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV :
📩 jerome@conception-jardin.com